président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au maintien en activité en surnombre

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France instituée par le décret no 2000-1093 du

Membres de la juridiction administrative

Titulaire

vice-président du tribunal administratif de Lille

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Paris

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère de l'éducation nationale

administrateur civil

au titre de la mobilité

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Serge Veslin et Pascal Girault

Paris